Informations Légales & Immatriculation Préfectorale
« Le site est le portail d'information officiel de l'association ARTIKAL ROOTS FAMILY, Association loi 1901, RNA W372018037. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand. »
1. Éditeur de la Plateforme
Le présent site web est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
- Dénomination officielle : ARTIKAL ROOTS FAMILY
- Numéro RNA : W372018037 (Préfecture d'Indre-et-Loire)
- Numéro SIREN : 879423895 | SIRET : 87942389500018
- Code APE / NAF : 94.99Z (Autres organisations associatives)
- Siège social : 19 RUE MAURICE GENEVOIX, 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE, France
- Directeur de la Publication : Farhan Ahmed, en sa qualité de Président de l'Association
- Téléphone administratif : +33 3 13 54 71 15
- Courriel officiel : farhanahmed6848@gmail.com
2. Hébergement & Infrastructure Technique
L'infrastructure technique garantissant la diffusion non commerciale de cette plateforme est assurée par un hébergeur conforme aux normes de sécurité et de souveraineté numérique européennes :
- Infrastructure : Serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne
- Disponibilité : Accès continu 24h/24 dans le respect des standards d'accessibilité W3C / RGAA
3. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée :
- Absence de traceurs publicitaires : Ce site n'utilise aucun cookie tiers, publicitaire ou de profilage commercial.
- Minimisation des données : Les seules données collectées proviennent des formulaires de contact ou de candidature bénévole librement remplis par les usagers.
- Finalité stricte : Ces informations sont exclusivement destinées au secrétariat administratif d'Artikal Roots Family pour le traitement des candidatures ou correspondances institutionnelles. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
- Droits d'accès et de rectification : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification ou de suppression sur simple demande écrite adressée à : farhanahmed6848@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Savoirs Partagés
Les textes, schémas pédagogiques et ressources créés par ARTIKAL ROOTS FAMILY sont mis à disposition sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions (CC-BY-NC-SA 4.0), sauf mention contraire expresse. Toute reproduction à des fins marchandes est formellement interdite.
Figure 14.1 — Archivage légal et registre des délibérations du Conseil d'Administration.